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La participation active des parties à la résolution du conflit, à l’aide notamment de la médiation

La participation active des parties à la résolution du conflit, à l’aide notamment de la médiation

La médiation est un mode de règlement des conflits ouvert aux parties dès lors qu’elles ont la libre disposition de leurs droits.

La médiation consiste à confier à un tiers impartial et qualifié, « le médiateur », la mission d’entendre les parties en conflit et de confronter leurs points de vue au cours d’entretiens, afin de les aider à trouver elles-mêmes des accords mutuellement acceptables. (Article 131-1 du nouveau Code de procédure civile)

La Justice évolue et le législateur encourage désormais à recourir systématiquement aux modes alternatifs de résolution des conflits.

Le Décret (n°2015-282) du 11 mars 2015 a inséré l’article 127 au sein du Code de procédure civile, qui dispose que "s'il n'est pas justifié, lors de l'introduction de l'instance et conformément aux articles 56 et 58, des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige, le juge peut proposer aux parties une mesure de conciliation ou de médiation".

Ainsi, dans la perspective qu'une instance judiciaire soit ultérieurement engagée, le justiciable doit démontrer sa volonté de parvenir à une résolution amiable du conflit.

Proposée par un avocat ou par le juge lui-même, la médiation ne peut se mettre en place qu’avec la participation volontaire des deux parties qui acceptent de tenter de trouver un accord sur leurs différends, aidés en ceci par leur Avocat.

Dans le processus de médiation, le rôle de l’avocat consiste à s’assurer que les solutions élaborées correspondent aux intérêts de son client.

À l’issue de la médiation et dans l’hypothèse où un accord a été trouvé, l’Avocat peut saisir le Juge pour faire homologuer un protocole d’accord, ce qui lui donnera force exécutoire.

Le recours à la médiation permet incontestablement de bénéficier d’une justice plus rapide et pérenne. 

Publié le 15/02/2016

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